Le Turkménistan rejette la demande de libération anticipée d’un militant gravement malade

Réponse du DAP du ministère de l’Intérieur ; Mansour Minguelov. Collage du site turkmen.news

Le département d’application des peines (DAP) du ministère de l’Intérieur du Turkménistan a déclaré qu’il n’existait aucune base légale pour une libération anticipée du militant Mansur Mingelov. Le département a rejeté la demande de ses proches, malgré la maladie grave dont souffre le détenu, indique turkmen.news.

En septembre dernier, les proches du condamné ont demandé au parquet général et au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure de libération anticipée en raison du diagnostic d’une forme grave de tuberculose osseuse dont il souffrait. Ils se sont référés à l’article 76 (« Libération en raison d’une maladie grave ») du Code pénal du Turkménistan et à l’article 166 (« Motifs de remise de peine ») du Code d’application des peines, où la « maladie grave » est mentionnée au sixième point.

Les défenseurs du militant se sont également appuyées sur le décret présidentiel du 11 mai 2017, qui a approuvé la liste des maladies pour l’application des articles susmentionnés. Au cours de l’été 2024, la commission du ministère de la Santé a confirmé que M. Mingelov souffrait d’arthrite tuberculeuse des articulations des genoux gauche et droit, soulignant l’impossibilité de traiter cette maladie dans le pays.

La réponse générale du DAP a été communiquée aux requérants le 20 octobre. Il ressort de la lettre que les fonctionnaires ont « examiné toutes les preuves » et sont parvenus à la conclusion qu’elles « ne répondaient pas aux exigences de la législation en vigueur au Turkménistan ».

Auparavant, le diagnostic du détenu avait été rendu public par le représentant permanent du Turkménistan auprès des Nations unies (ONU), Vepa Hajiev. Il a confirmé que la législation nationale prévoyait la libération des condamnés atteints de pathologies graves sur décision du tribunal. La procédure judiciaire est engagée après réception d’une requête conjointe de la commission de surveillance et de l’autorité chargée de l’application des peines.

À l’heure actuelle, Mansur Mingelov, âgé de 50 ans, se trouve à l’hôpital pénitentiaire MR-B/15.

ℹ️ Originaire du velayat (province) de Mary, Mansur Mingelov est connu pour son action en faveur de la défense des droits des Baloutches. Il a été arrêté pour la première fois en juin 2012, soupçonné d’être impliqué dans un trafic de drogue, mais il a été relâché deux semaines plus tard, faute de preuves. Le militant a eu une jambe cassée lors de son arrestation.

Une fois libéré, M. Mingelov a documenté les faits de torture infligés à des représentants de Baloutches et a déposé des plaintes à ce sujet. Peu après, il a été arrêté à nouveau. La même année, en 2012, le tribunal l’a condamné à 22 ans de prison pour des accusations incluant la contrebande et la distribution de pornographie. Les organisations de défense des droits humains considèrent que cette affaire est montée de toutes pièces.

En 2018, le détenu a été diagnostiqué avec une tuberculose compliquée d’ostéomyélite. Mingelov est régulièrement confronté à la menace d’être transféré de l’hôpital vers une prison de haute sécurité en raison de son refus de se faire amputer un membre. Pourtant, en 2024, la commission médicale du ministère de l’Intérieur a confirmé que, bien que cette pathologie ne puisse être traitée au Turkménistan, l’amputation n’était pas la seule option possible : sa jambe pouvait être sauvée dans une clinique étrangère.