Le Sénat de l’Oliy Majlis (chambre haute du parlement) de l’Ouzbékistan a approuvé une loi modifiant les textes législatifs en vigueur pour introduire l’activité bancaire islamique (finance islamique) dans le pays. Comme le souligne le service de presse de la chambre haute du parlement, cette nouveauté contribuera au développement du système financier de la république en tenant compte de l’expérience internationale.
Le communiqué explique la pertinence de la loi adoptée par les sénateurs par la nécessité d’élargir le domaine des finances grâce à la mise en place sur le marché de services bancaires alternatifs.
Le document introduit, entre autres, un type spécial de licence donnant le droit d’exercer la finance islamique. De plus, les organisations de crédit ayant obtenu l’autorisation correspondante peuvent, parallèlement à cette nouvelle orientation commerciale, conserver une « activité traditionnelle ».
L’obtention de la licence est soumise à une taxe gouvernementale correspondant à 0,1 % du capital social minimum de la banque créée.
Les organismes fonctionnant selon les principes de la banque islamique ont le droit :
✅ de financer un client ou d’attirer des fonds dans des dépôts d’investissement sur la base d’une répartition des bénéfices ;
✅ de fournir des fonds ou attirer des dépôts d’investissement sur la base d’un contrat d’agence ;
✅ de vendre des marchandises à crédit ;
✅ de payer les marchandises à l’avance ;
✅ de participer à un partenariat ou au capital social de personnes morales ;
✅ de transférer des biens en location islamique avec droit de rachat.
Afin de coordonner le travail de ces structures financières, un conseil financier islamique sera créé au sein de la Banque centrale d’Ouzbékistan.
Compte tenu des spécificités du système bancaire islamique, une série de modifications sont apportées au Code fiscal de la République. Ainsi, un chapitre distinct réglementant l’ordre d’imposition des opérations financières correspondantes a été ajouté. Les amendements prévoient notamment que la majoration sur les marchandises vendues aux clients par l’organisme financier est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Selon les sénateurs, la loi qu’ils ont approuvée contribue à élargir l’accès de la population et des entrepreneurs aux services financiers, à améliorer l’environnement concurrentiel et à attirer de nouveaux investisseurs stratégiques dans le secteur bancaire.
ℹ️ La finance islamique est une activité bancaire conforme aux principes de la charia, qui interdit de percevoir des intérêts ou des rémunérations pour l’octroi d’un prêt. Dans ce cas, les crédits sont remplacés par des systèmes de paiement échelonné, de location ou de participation au capital. Seuls les investissements « halal » sont autorisés, c’est-à-dire qu’il est interdit d’investir dans des entreprises fournissant des services ou des biens contraires aux normes religieuses. Par exemple, les banques islamiques n’ont pas le droit de financer la production d’alcool ou les jeux d’argent.
Ajoutons que des banques islamiques sont déjà en activité dans d’autres pays d’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan.
