Sénat dе l’Ouzbékistan. Photo du site senat.uz
Les autorités ouzbèkes se préparent à simplifier les exigences concernant le stockage des données personnelles des citoyens, ce qui devrait ouvrir la voie au fonctionnement des systèmes de paiement internationaux, notamment PayPal et Google Pay. La décision a été annoncée par le service de presse du Sénat de l’Oliy Majlis (le parlement de la république).
Lors de la séance du 5 février, le Sénat a approuvé une série d’amendements à la loi « Sur les données personnelles ». Selon les nouvelles normes, seules certaines catégories de données seront soumises à un stockage obligatoire sur le territoire de l’Ouzbékistan : les données biométriques, génétiques, ainsi que les informations liées à la fourniture de services de télécommunications.
Pour le transfert, le traitement et le stockage d’autres types de données personnelles à l’étranger, des exigences claires en matière de sécurité ont été introduites. Le Cabinet des ministres se voit accorder le droit d’approuver la liste des pays où un niveau approprié de protection des données personnelles est assuré.
La législation actuelle crée des obstacles au fonctionnement des services de paiement internationaux. Les cartes bancaires émises en Ouzbékistan ne fonctionnent pas pleinement dans le système PayPal, car les données à caractère personnel doivent être conservées exclusivement sur le territoire national. En conséquence, l’accès des systèmes de paiement internationaux au marché ouzbek est partiellement limité.
Cela affecte principalement les informaticiens travaillant en freelance dans le pays. Ils utilisent, pour la plupart, des plateformes internationales pour vendre leurs produits logiciels et leur contenu numérique à des clients étrangers. Cependant, sur certaines plateformes – telles que Upwork, Fiverr, Envato et Storyblocks – les paiements ne sont possibles que via le système PayPal.
Les restrictions entravent également l’adoption de systèmes de paiement en ligne et sans contact, largement répandus dans le monde. Le système Google Pay fonctionne dans 97 pays et compte plus de 150 millions d’utilisateurs. Il a été mis en œuvre dans plusieurs pays d’Asie centrale – Kazakhstan, Kirghizistan et Tadjikistan – ce qui contribue au développement accéléré de l’infrastructure de paiement numérique dans la région.
Cependant, pour utiliser Google Pay, les citoyens ouzbeks doivent fournir à l’entreprise étrangère gérant le système des données personnelles, y compris leur nom, prénom, coordonnées bancaires, adresse de résidence et autres informations. Ces données sont stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Ouzbékistan, ce qui est contraire aux exigences de la législation en vigueur.
En 2021, des amendements à la loi sur les données personnelles ont été adoptés en Ouzbékistan, obligeant les entreprises à héberger leurs serveurs à l’intérieur du pays. Les experts ont à plusieurs reprises souligné les problèmes posés par l’interprétation ambiguë de cette norme, qui est devenue un obstacle à l’entrée sur le marché des services internationaux et a suscité l’inquiétude des entreprises.
En 2024, le gouvernement ouzbek a chargé la Banque centrale de mener, conjointement avec le ministère des Technologies numériques et le Comité du tourisme, des négociations avec les entreprises internationales fournissant des services de paiement en ligne (telles que Paypal, Alipay, UniPay, Apple Pay, Google Pay) afin de les connecter aux systèmes de paiement et services bancaires ouzbeks. Ces mêmes structures devaient également proposer une révision des exigences de la législation nationale.
Selon les sénateurs, l’adoption de la loi permettra d’améliorer le cadre juridique dans le domaine du commerce électronique et de créer des conditions plus confortables pour la population, les entreprises et les touristes étrangers lors de l’utilisation de plateformes numériques internationales. On s’attend à ce que les changements soutiennent le fonctionnement des systèmes de paiement en ligne internationaux dans le pays, accélèrent le développement des technologies financières, du commerce électronique et de l’économie numérique, créent des mécanismes de paiement légaux et transparents pour les travailleurs freelance, et élargissent les possibilités de paiement sans contact pour les touristes étrangers.
La chambre basse de l’Oliy Majlis a adopté les amendements le 20 janvier, en trois lectures consécutives.
La loi entrera en vigueur après avoir été signée par le président de l’Ouzbékistan et publiée dans les médias officiels.
