Bâtiment de la Cour constitutionnelle du Kirghizstan. Photo du site sputnik.kg
Les prochaines élections présidentielles du Kirghizstan devront se tenir le quatrième dimanche de janvier 2027. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour constitutionnelle de la république, après avoir examiné le 17 février la demande du chef d’État actuel, Sadyr Japarov, rapporte le service de presse de la Cour.
La Cour a examiné la question de la durée du mandat de Japarov. Il a été élu dans le cadre de la Constitution de 2010 et a pris ses fonctions le 28 janvier 2021 pour un mandat de six ans. La nouvelle version de la Constitution de 2021 a établi un mandat de cinq ans et une limite de deux mandats consécutifs. Dans la version de la Constitution de 2010, le président était élu pour un mandat de six ans, et une même personne ne pouvait être élue qu’une seule fois.
La Cour constitutionnelle a conclu que le mandat de cinq ans, établi par l’article 67 de la Constitution de 2021, ne s’applique pas au mandat présidentiel ayant débuté sous la Constitution précédente.
Le mandat commencé doit être mené à son terme pour la durée initialement prévue, soit six ans. Ce mandat de six ans compte comme le premier mandat au regard de la règle des deux mandats.
La Cour a justifié sa position par le principe de continuité juridique. Le mandat électoral du président est le résultat de l’exercice direct par le peuple de son pouvoir constituant. Une interprétation entraînant la réduction d’un mandat encore en cours et de la durée des pouvoirs du président sur la base de la Constitution de 2021 constituerait une modification rétroactive des « règles du jeu », ce qui est inadmissible.
Concernant les élections anticipées, la Cour constitutionnelle a souligné qu’elles ne sont possibles que pour les motifs énumérés de manière exhaustive au paragraphe 1 de l’article 72 de la Constitution de 2021 : démission volontaire, destitution selon la procédure établie, impossibilité d’exercer les fonctions pour raison de santé ou décès du président.
Sur cette base, la Cour constitutionnelle a statué que les prochaines élections présidentielles du Kirghizstan doivent se tenir le 24 janvier 2027. Le Jogorku Kenesh (parlement du pays) doit fixer la date des élections au plus tard quatre mois avant le jour du scrutin, c’est-à-dire au plus tard le 24 septembre 2026.
