Sadyr Japarov. Photo : kabar.kg
Le président du Kirghizstan, Sadyr Japarov, a annoncé son intention de créer un comité d’enquête qui sera directement subordonné au chef de l’État, rapporte l’agence de presse Kabar.
Selon M. Japarov, toutes les fonctions d’enquête seront transférées au comité, ce qui devrait garantir l’indépendance des enquêtes et la protection des droits des citoyens.
« Les parquets général et militaire superviseront la légalité des actions de tous les organes. Si vous demandez pourquoi créer un comité d’enquête, c’est parce que nous devons penser à l’avenir et à la stabilité de l’État », a expliqué le président dans l’interview accordée à Kabar.
M. Japarov a reconnu que des cas d’enquêtes injustes ont lieu dans le pays, car les dirigeants du ministère de l’Intérieur et du Comité national de sécurité peuvent insister pour que les enquêteurs ouvrent des dossiers contre des personnes qui ont été « piégées » par un agent.
« Le Comité d’enquête sera directement subordonné au président. Il n’acceptera tout simplement pas les affaires “brutes” ou fabriquées de toutes pièces présentées par les enquêteurs ou les ministres. Aucune affaire pénale ne sera ouverte. Bien sûr, les citoyens victimes d’injustice ne se retrouveront pas derrière les barreaux, ils seront immédiatement libérés. C’est la seule façon de garantir le respect des droits de l’homme, sinon à 100 %, du moins à 95 %. Cela garantira la sécurité des générations futures », a expliqué M. Japarov.
La réforme devrait débuter l’année prochaine.
« Nous allons préparer les locaux et la base technique. Un décret sera publié, les projets de loi correspondants seront soumis au Jogorku Kenesh [parlement du Kirghizistan] et, après leur adoption, le travail organisationnel commencera », a déclaré M. Japarov.
Quant à l’UKMK, il se consacrera uniquement à ses missions principales : le renseignement et le contre-espionnage, la protection de l’ordre constitutionnel, la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme, le banditisme et le trafic de drogue.
« Le service conservera ses droits d’enquête dans ces domaines précis. Il n’interviendra pas dans l’économie. Personne ne doit savoir ce que fait exactement l’UKMK ni qui sont ses employés. Après la réforme, ce sera un véritable service spécial, similaire au KGB [soviétique] », a souligné le président du Kirghizistan.
ℹ️ Les discussions sur la création d’un comité d’enquête ont commencé à la mi-février, après la démission de la direction de l’UKMK, dont son chef Kamtchybek Tachiev, et des déclarations sur la nécessité d’une « réinitialisation » systématique des forces de l’ordre du Kirghizistan. Plusieurs experts soulignent les risques potentiels liés à la création d’un nouvel organe.
L’avocat Kanat Khasanov a rappelé que l’idée d’un comité d’enquête avait été discutée avant 2017 et qu’un projet de loi était déjà en cours d’élaboration à l’époque. Selon lui, le comité d’enquête est nécessaire en soi, mais beaucoup dépendra de son modèle. Si le nouvel organe se voit attribuer des pouvoirs exclusivement dans le domaine des délits commis dans l’exercice de fonctions publiques, il existe un risque réel qu’il devienne un instrument de pression politique, prévient le juriste.
L’ancien premier ministre de la République, Felix Kulov, a qualifié l’idée de créer un comité d’enquête d’« intéressante », mais a mis en garde contre les décisions hâtives. Selon lui, il serait extrêmement difficile de transférer toutes les fonctions d’enquête entre les mains d’une seule instance, tant d’un point de vue organisationnel que financier. L’ancien premier ministre propose de créer un service d’enquête auprès du président, avec des divisions régionales, et de lui confier l’enquête sur certaines catégories de crimes commis par des fonctionnaires. M. Kulov propose de laisser les affaires de haute trahison, d’espionnage et d’autres crimes contre l’État sous la compétence de l’UKMK. Les crimes de droit commun devraient continuer à être enquêtés par le ministère de l’Intérieur, et les crimes fiscaux par les services spécialisés du même ministère. Selon l’ancien Premier ministre, cette approche progressive permettra de ne pas surcharger le système et d’éviter un chaos administratif.
