L’Ouzbékistan prévoit de durcir les peines pour la pédophilie et le harcèlement sexuel

Les autorités ouzbèkes ont l’intention de durcir les sanctions pour les crimes liés à la violence envers les femmes et les enfants. Il est notamment proposé de condamner à la prison à perpétuité les personnes reconnues coupables de pédophilie, ainsi que de prévoir une incarcération administrative pouvant aller jusqu’à 5 jours pour harcèlement sexuel. Ces initiatives ont été discutées lors d’une réunion présidée par le président du pays, Chavkat Mirzioïev, rapporte son service de presse.

Ces nouvelles mesures ont été préparées par le conseil de coordination à partir des propositions du grand public, d’experts spécialisés, et en tenant compte des meilleures pratiques internationales.

Le service de presse du chef de l’État souligne que M. Mirzioïev, après avoir approuvé ces initiatives, a signé un décret contenant des instructions destinées aux ministères et agences concernés afin qu’ils modifient la législation en vigueur dans les plus brefs délais.

Le parquet général, la Cour suprême, l’Agence nationale de protection sociale et le ministère de la Justice doivent notamment préparer dans un délai de trois mois un projet de loi modifiant le Code pénal, et prévoyant des peines d’emprisonnement de longue durée pouvant aller jusqu’à la perpétuité pour les récidivistes auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs.

À partir du 1er novembre de cette année, les investigations préalables et les enquêtes préliminaires concernant des actes liés à la violence sexuelle seront menées exclusivement par les autorités du ministère public.

Il s’agit des affaires ouvertes pour infraction aux articles suivants du Code pénal :

✅ 118 (« Viol ») ;

✅ 119 (« Satisfaction forcée d’un besoin sexuel sous une forme contre nature ») ;

✅ 121 (« Contrainte à des relations sexuelles ») ;

✅ 128 (« Relations sexuelles avec une personne âgée de moins de seize ans ») ;

✅ 128-1 (« Relations sexuelles avec une personne âgée de seize à dix-huit ans en contrepartie de biens matériels, d’avantages matériels ou autres ») ;

✅ 129 (« Actes obscènes à l’égard d’une personne âgée de moins de seize ans »).

Un décret présidentiel a établi une règle selon laquelle les personnes condamnées en vertu des articles 118 et 119 du Code pénal de l’Ouzbékistan ne peuvent être transférées dans une colonie pénitentiaire. De plus, l’amélioration des conditions de détention de ces détenus n’est autorisée qu’après leur participation à un programme de correction psychologique.

À partir du 1er janvier 2027, les affaires liées à la violence à l’égard des femmes et des enfants seront examinées par des enquêteurs et des juges ayant suivi une formation dédiée. À cet effet, un programme intitulé « Aspects procéduraux du travail avec les femmes et les enfants victimes de crimes » sera mis en place dans les établissements d’enseignement spécialisés.

En outre, conformément au décret, à partir du 1er avril 2026, l’application my.ihma.uz de l’Agence nationale de protection sociale sera installée sur les téléphones, tablettes et autres appareils des femmes bénéficiant d’une ordonnance de protection. Ce logiciel permettra aux citoyennes de signaler immédiatement aux forces de l’ordre les cas de harcèlement et de violence.